Contentieux du numérique et de la blockchain

Le cabinet assiste ses clients dans leurs contentieux relatifs au numérique, à l’édition de logiciels, à la blockchain et aux marketplaces.

Notre équipe a développé une expertise particulière en matière de contentieux liés aux aux investissements en actifs numériques.

Notre équipe intervient notamment pour le compte :

• d’investisseurs sur le marché des cryptomonnaies qui ont confié des actifs numériques (crypto, token) à des prestataires d’investissements spécialisés sur actifs numériques qui ont mal exécuté leurs contrats ou pour lesquels les rendements promis n’ont pas été atteints ;

• d’investisseurs ayant été victimes de fraudes ayant conduit à la disparition de leurs actifs ;

• d’une plateforme de vente de NFT dans le cadre d’un conflit l’opposant à un prestataire s’agissant de l’allocation de tokens (jetons) dans le contexte d’une offre au public de jetons (ICO ou Initial Coin Offering) ainsi que dans le cadre d’un conflit l’opposant à l’un de ses actionnaires ;

• d’une société dans le contexte de son projet d’ICO dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un journaliste en raison des propos dénigrant et diffamatoire tenus par ce dernier sur Twitter et Youtube. 

• De clients dont les avoirs ont été gelés par les plateformes d’échanges de crypto dans le cadre de processus conformité menés en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) : identification des clients (KYC), vérification de l’origine des avoirs, évaluation des opérations réalisées.

Nos interventions