Une procédure arbitrale engagée contre Binance

Créée en 2017 à Hong Kong, Binance est la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde.

Près de 300 cryptomonnaies (BTC, ETH, BNB…) peuvent y être stockées, achetées et revendues contre d’autres cryptomonnaies, mais aussi contre des devises comme l’Euro et le Dollar.

Le 19 mai 2021, alors que le marché des cryptoactifs et plus particulièrement le cours du Bitcoin était à la baisse, la plateforme a subi un crash sans précédent provoquant l’arrêt du service.

Plusieurs milliers d’investisseurs, se sont vus dans l’impossibilité de réaliser des échanges sur la bourse crypto pendant plusieurs heures, ce qui a profondément affecté leur portefeuille de cryptomonnaies.

La panne a tout particulièrement touché les traders de futures et leveraged tokens.

Certains ont même perdu l’accès complet à leur portefeuille, et donc à l’ensemble de leurs actifs numériques se voyant dans l’incapacité de modifier le cadre de leur stratégie d’investissement et notamment leurs ordres et les arbitrages qu’ils avaient initialement arrêté..

Les pertes occasionnées par cette panne sur les gains des traders sont pour l’instant estimées à plus d’une centaine millions de dollars.

Six investisseurs se sont initialement réunis afin d’obtenir une indemnisation de la part de Binance, et d’initier une procédure arbitrale.

La procédure arbitrale semble effectivement devoir s’imposer dans la mesure où :

  • d’une part, la clause de règlement des litiges figurant dans les conditions d’utilisation des services de Binance contenait une clause compromissoire qui désigne le Centre d’Arbitrage International de Hong Kong comme institution d’arbitrage ;
  • d’autre part, le recours à une procédure arbitrale peut sembler pertinent, au regard de la situation juridique volontairement incertaine de la plateforme, qui n’a pas de siège social officiel connu et qui refuse, à ce jour, d’indiquer quelle est l’entité légale qui fournit le service à ses clients.

Compte-tenu des frais inhérents à la procédure arbitrale, il a été recouru aux services du fonds de capital-investissement blockchain Liti Capital, spécialiste en matière de financement de procès, lequel s’est engagé à financer à hauteur de 5 millions de dollars la procédure, permettant aux investisseurs de ne débourser aucuns frais en contrepartie d’un pourcentage à reverser sur les indemnités reçues.

L’issue de cette procédure est susceptible d’avoir des conséquences juridiques importantes en termes de réglementation et d’apporter des précisions quant à la responsabilité des plateformes. En effet, ces incidents d’accessibilité des services de trading sont fréquents et peuvent occasionner des pertes et moins-values importantes pour les investisseurs notamment en cas d’effondrement brutal des cours (crypto crash). 

Ces derniers mois, Kraken, FTX, et Coinbase ont également rencontré des problèmes techniques similaires de nature à les exposer à devoir indemniser les moins-values de leurs utilisateurs.

_____________________________________

RONDOT EYCHENE FREMINVILLE

38 rue de Courcelles
75008 Paris
T. +33 1 83 62 34 44
F. +33 1 83 62.29.52
contact@ref-avocats.com 

Cette publication a été publiée pour l’information générale de nos clients et des personnes pouvant y être intéressées. Elle ne peut être assimilée à une consultation juridique d’avocat et ne saurait, à ce titre, constituer un avis juridique sur une situation donnée.

L’équipe d’avocats du cabinet se tient à la disposition de ses clients pour leur apporter expertise et assistance dans les litiges auxquels ils sont confrontés.

R.E.F 2022 · Mentions légales