Air Next : Alerte AMF sur le risque de fraude de l’ICO

Le 30 septembre 2021, l’Autorité des Marchés Financiers a alerté le public quant au risque de fraude associée à l’offre au public de jetons (ICO) préparée par la société Air Next et pour laquelle son visa avait été sollicitée en conformité avec la réglementation.

Le projet d’ICO via l’émission de jetons (token) dénommés « AIRN » visait, selon les auteurs de la fraude, à permettre de développer l’activité de commercialisation des titres de transport de train et d’avion qui auraient pu être achetés par carte de crédit ou en cryptomonnaie.

Il s’est en réalité avéré que la quasi-totalité des documents qui avaient été établis par les auteurs de cette fraude étaient des faux : usurpation d’identité du président de la société Air Next, faux certificat de dépôt des fonds constituant le capital social.

La responsabilité du greffe du tribunal de commerce de Paris qui a procédé à l’immatriculation de la société Air Next, sur la foi de ces documents, a été mise en cause.

L’AMF a logiquement saisi le Parquet de Paris conformément aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article L. 621-20-1 du code monétaire et financier.

Une enquête a été ouverte.

Le communiqué de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-contre-loffre-au-public-de-jetons-de-la-societe-air-next

L’intervention de l’AMF dans un processus d’ICO s’avère ainsi de nature à sécuriser les investisseurs et à limiter, pour eux, le risque d’être l’objet d’une fraude. En collectant des informations aux différentes étapes de l’élaboration du dossier, l’AMF assure pleinement la sécurité des épargnants qui misent sur la blockchain.

__________________________________

RONDOT EYCHENE FREMINVILLE

38 rue de Courcelles
75008 Paris
T. +33 1 83 62 34 44
F. +33 1 83 62 29 52
contact@ref-avocats.com 

Cette publication a été publiée pour l’information générale de nos clients et des personnes pouvant y être intéressées. Elle ne peut être assimilée à une consultation juridique d’avocat et ne saurait, à ce titre, constituer un avis juridique sur une situation donnée.

L’équipe d’avocats du cabinet se tient à la disposition de ses clients pour leur apporter expertise et assistance dans les litiges auxquels ils sont confrontés.

R.E.F 2022 · Mentions légales