Défense et conseil en matière d’Initial Coin Offering

Le cabinet a assisté une société sur les aspects contentieux liés à la mise en œuvre de sa première ICO, Initial Coin Offering (ICO), ou Offre au Public de Jetons.

Comme détaillé dans son white paper, notre client a pour projet l’exploitation d’une plateforme d’échange de crypto-actifs en marque blanche en partenariat avec la société Binance.

Dans ce cadre, afin de se conformer à la réglementation en vigueur (Loi Pacte notamment) et après avoir échangé avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il est apparu nécessaire qu’elle s’enregistre en tant que Prestataire sur Actifs Numériques (PSAN) au titre des services (i) d’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs et (ii) d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs, tels que visés aux 3° et 4° de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier.

En attendant son enregistrement en tant que PSAN qui pouvait prendre plusieurs mois, notre client a décidé de procéder à une offre au public de jetons non visée par l’AMF, en conformité avec le Règlement général de l’AMF (visa optionnel), comme l’avait déjà fait plusieurs entreprises de l’écosystème BlockChain pour des ICOs à succès, tels que Pokmi (10,7m$ de fonds levés en contrepartie de token) ou YesorNo (4,2m$de fonds levés en contrepartie de token).

Cette décision a fait l’objets de nombreuses attaques infondées de la part d’un journaliste influent, relayées par certains investisseurs, celui-ci ayant tenu des propos dénigrant et diffamatoire sur ses comptes Twitter et Youtube qui comptaient de nombreux followers et dont les propos jouissaient d’une grande publicité.

Le cabinet a assisté notre client, en sa qualité d’émetteur dans le cadre de l’ICO, afin de faire respecter ses droits et affirmer son parfait respect de la réglementation.

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