décembre 20, 2021
Actualisation de la liste noire de l’AMF des services et sociétés non-autorisés sur crypto
La liste noire de l’AMF a été actualisée le 17 décembre 2021 et inclut désormais, outre les sites internet précédemment référencés les noms de domaine suivants proposant des investissement en cryptoactifs :
La liste complète des acteurs du marché des cryptomonnaies qui ont été placés à ce jour sur la liste noire de l’AMF peut être consultée ici.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer régulièrement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 621-1 du code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers assure une mission de protection des épargnants. A ce titre, elle émet régulièrement des mises en garde relatives aux investissements en crypto actifs (Bitcoin, NFT, USDT) et/ou portant sur les prestataires de services sur actifs numériques qui promettent des gains et intérêts excessifs. Il s’agit fréquemment de prestataires sur actifs numériques (PSAN ) non agréés ou de plateformes nouvellement créées qui misent sur l’attractivité de la blockchain .
Outre sa liste noire, l’AMF émet également des communications régulières afin d’alerter le public lorsqu’elle suspecte la commission de fraudes. Ses communiqués peuvent être consultés sur le site de l’AMF: https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf.
Courant septembre 2021, l’AMF avait ainsi spécifiquement mis en garde le public contre le risque de fraude lors du projet d’Initial Coin Offering par émission de tokens de la société AirNext.
En cas de doute, l’AMF a mis en place un outil pour estimer le niveau de risque d’arnaque lié à un investissement disponible à cette adresse: https://protectepargne.amf-france.org/questionnaire-arnaque/questions.
________________________________________
Rondot Eychène Fréminville
38 rue de Courcelles
75008 Paris
T. +33 1 83 62 34 44
F. +33 1 83 62 29 52
contact@ref-avocats.com
Cette publication a été publiée pour l’information générale de nos clients et des personnes pouvant y être intéressées. Elle ne peut être assimilée à une consultation juridique d’avocat et ne saurait, à ce titre, constituer un avis juridique sur une situation donnée.
L’équipe d’avocats du cabinet se tient à la disposition de ses clients pour leur apporter expertise et assistance dans les litiges auxquels ils sont confrontés.