Contentieux d’acquisition

Le cabinet intervient aux côtés des actionnaires ou dirigeants dans le cadre des litiges survenant à l’occasion des acquisitions ou cessions d’entreprises.

Notre équipe a développé une expertise particulière dans le cadre de contentieux portant sur la cession de titres d’un actionnaire minoritaire, sur la mise en œuvre de clauses de complément de prix (earn-out) ou de garanties de passif.

Notre équipe assiste également de manière régulière les investisseurs financiers dans le cadre de contentieux en lien avec des investissements en dette ou en capital.

Nos interventions

Mise en œuvre des clauses d'earn out

Mise en œuvre des garanties d'actif et de passif

Action en nullité d'un contrat de cession

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