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Contentieux d’acquisition

PRESENTATION

Le cabinet intervient aux côtés des actionnaires ou dirigeants dans le cadre des litiges survenant à l’occasion des acquisitions ou cessions d’entreprises.

Notre équipe a développé une expertise particulière dans le cadre de contentieux portant sur la cession de titres d’un actionnaire minoritaire, sur la mise en œuvre de clauses de complément de prix (earn-out) ou de garanties de passif.

Notre équipe assiste également de manière régulière les investisseurs financiers dans le cadre de contentieux en lien avec des investissements en dette ou en capital.

CLASSEMENTS ET DISTINCTION

Les avocats du cabinet disposent tous d’une grande pratique de la procédure devant les tribunaux arbitraux et judiciaires.

A ce titre, leur compétence dans le règlement des litiges portant sur les contentieux d’acquisition a été primée à plusieurs reprises:

  • Le Point – 2022: Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Décideurs – 2022 : Contentieux et arbitrage – Contentieux financier et haut de bilan
  • Le Point – 2021: Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Décideurs – 2021: Contentieux et arbitrage – Contentieux financier et haut de bilan
  • Le Point – 2020 : Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nos interventions

Mise en œuvre des clauses d'earn out

 

  • Le Cabinet a représenté un fonds d’investissement français dans le cadre d’un contentieux l’opposant à plusieurs anciens managers et actionaires concernant le paiement d’un complément de prix (earn-out) à la suite de la vente d’une participation majoritaire par ledit fonds dans une société du secteur de l’alimentation. Les parties s’opposaient sur les modalités de calcul du complément de prix et l’atteinte des objectifs (notamment objectif d’EBITDA) fixés pour l’allocation du complément de prix tels que prévus par le contrat de cession (Share Purchase Agreement).

 

Mise en œuvre des garanties d'actif et de passif

 

Défense des parties créancières ou débitrice d’une obligation de garantie d’actif ou de passif

Action en nullité d'un contrat de cession

 

  • Le Cabinet a représenté un fonds ayant pris une participation majoritaire dans une société cible dans le cadre de son action à l’encontre du Président directeur général de ladite société ayant présenté des comptes falsifiés afin d’obtenir un prix de vente supérieur. Le Cabinet a saisi le Tribunal de commerce de Paris afin d’obtenir des dommages et intérêts pour dol et a accompagné le fonds dans le cadre de la procédure de révocation du dirigeant en bad leaver.