Pénal des affaires
PRESENTATION
Le cabinet assiste ses clients, qu’il s’agisse de dirigeants ou d’entreprises (PME, ETI et sociétés cotées) et quel que soit leur statut (mis en cause ou victime), à tous les stades de la procédure pénale (enquête préliminaire / instruction / CJIP / formation de jugement) et pour toute mesure (garde à vue, audition libre, interrogatoire de première comparution pour une mise en examen, audition de partie civile etc.).
Notre équipe a développé une expertise pointue relative aux délits financiers complexes, notamment en matière d’abus de biens sociaux, blanchiment, délits et manquement d’initié, escroquerie, et présentation des comptes infidèles.
A ce titre, notre équipe est intervenue pour le compte :
- de l’actionnaire et dirigeant d’un groupe de sociétés françaises ayant été placées en liquidation judiciaire et ayant fait l’objet de poursuites pénales pour des faits d’abus de biens sociaux et de banqueroute.
- D’un dirigeant social poursuivi pour des faits de corruption relatifs à l’attribution par une entreprise de marchés privés ;
- d’une société poursuivie pour des faits de complicité d’escroquerie et de faux dans le cadre d’un litige portant sur l’acquisition d’une société dont les dirigeants étaient accusés d’avoir artificiellement augmenté le chiffre d’affaires. Une négociation et un accord ont permis l’abandon des poursuites ;
- D’une société ayant été victime d’un vol de plusieurs toiles de maître par l’un de ses anciens dirigeants.
CLASSEMENTS ET DISTINCTION
Les avocats du cabinet disposent tous d’une grande pratique de la procédure devant les juridictions correctionnelles.
A ce titre, leur expertise en matière d’infractions financières a été primée à plusieurs reprises:
- Décideurs – 2023 : Contentieux et arbitrage – Droit pénal des affaires
- Le Point – 2022: Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Décideurs – 2022 : Contentieux et arbitrage – Droit pénal des affaires
- Le Point – 2021: Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Décideurs – 2021: Contentieux et arbitrage – Droit pénal des affaires
- Le Point – 2020 : Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
NOS INTERVENTIONS
Défense d’un dirigeant poursuivi pour abus de bien social et banqueroute
Le cabinet est intervenu dans une affaire financière caractérisée par de multiples flux financiers entre différentes sociétés d’un groupe international au titre de management fees et d’acquisitions et de restructurations.
Les faits reprochés étaient survenus pour partie à Paris, en France et à l’étranger.
A ce titre, il était notamment reproché au dirigeant des différentes sociétés d’avoir commis des faits d’abus de biens sociaux et de banqueroute ayant conduit à la cessation des paiements des sociétés françaises.
Dans ce type de dossiers, notre équipe intervient régulièrement en se faisant assister d’experts financiers afin de s’adjoindre des compétences complémentaires nécessaires pour analyser la comptabilité de l’entreprise. Demeurer maître de l’information financière est absolument fondamental.
Le cabinet est parvenu à démontrer que le préjudice revendiqué par les salariés et leur famille n’était pas justifié permettant l’infirmation partielle de la décision de première instance.
Défense en matière de faits de corruption
Le cabinet est intervenu dans un dossier dans lequel il était reproché au dirigeant d’une PME d’avoir commis des faits de corruption privée afin d’obtenir des marchés en rémunérant de manière indirecte les personnes occupant les fonctions décisionnaires dans une filiale d’un groupe international.
Notre équipe est intervenue aux différents stades de la procédure pénale : assistance en garde à vue, à l’occasion de l’information judiciaire (à la suite de sa mise en examen) et lors du procès devant le tribunal correctionnel.
Une partie des poursuites a été abandonnée.
Défense en matière de fraudes crypto
Le cabinet intervient de manière régulière dans des recours collectifs, et notamment dans le domaine des fraudes sur actifs numériques. La multiplication des scams touchant le secteur du Web3 a conduit nos équipes à assister de nombreux clients et à mettre en œuvre différentes mesures en fonction des circonstances pour recouvrer les actifs captés.
Dans le cas de l’affaire RR Crypto , le cabinet a été mandaté par les investisseurs lésés afin d’intervenir dans le cadre de l’enquête pénale ouverte par le parquet puis au stade de l’instruction.
Les pertes des investisseurs peuvent être modestes si elles sont prises individuellement. En revanche, elles peuvent s’avérer particulièrement significatives lorsqu’elles ont été causées auprès de milliers d’investisseurs.
Les recours collectifs peuvent permettre aux investisseurs d’engager une ou des actions à l’encontre du ou des responsables tout en mutualisant les frais juridiques afférents.
Dans une autre affaire, la plainte déposée par des investisseurs au titre de différentes infractions a permis la mise en œuvre de saisies pénales en France et à l’étranger afin de permettre le gel des avoirs des clients victimes de l’entreprise.
Responsabilité pénale du dirigeant en matière d’atteintes à l’environnement
Le cabinet est également intervenu dans un dossier où différents dirigeants et délégataires étaient poursuivis au titre d’infractions en matière d’atteintes à l’environnement.
Les poursuites diligentées en la matière nécessitent des compétences pointues compte-tenu des difficultés qu’il peut y avoir pour déterminer l’existence d’une pollution, sa nature et sa cause.
Une analyse approfondie du dossier d’instruction a mis en évidence l’insuffisance des analyses menées au cours de l’instruction et l’absence de démonstration de l’élément matériel des infractions visées.
La personne mise en cause a ainsi été relaxée.
Escroquerie en matière de cession d’entreprises
Le cabinet est également intervenu dans le cadre d’un litige post-cession portant sur des accusations d’émission de fausses factures visant à dissimuler une diminution du chiffre d’affaires de la société cible.
Des poursuites ayant été directement engagées par l’acquéreur devant la juridiction correctionnelle, l’une des sociétés mises en cause a fait appel à notre cabinet afin d’assurer sa défense.
Compte-tenu de la stratégie mise en œuvre par l’acquéreur, le cabinet est parvenu à négocier un accord global afin de mettre fin aux poursuites pénales engagées.