Arbitrage et exchanges

Le cabinet représente enfin ses clients devant les juridictions françaises et arbitrales dans leurs contentieux liés à leurs placements en actifs numériques.

On assiste depuis plusieurs mois à une multiplication des litiges entre les utilisateurs des exchanges (plateformes d’échanges d’actifs numériques selon la terminologie de l’article L. 54-10-2 du code monétaire financier) et ces dernières. Au-delà des données du litige (indisponibilité du service, ordres automatisés, limit buy ou limit sell, liquidation, retraits bloqués, volatilité des cours, etc.), d’importantes spécificités procédurales se posent, notamment résultant du fait que les services proposés reposent sur la technologie de la blockchain et sont dématérialisés et décentralisés (DeFi).

Dans le secteur de la finance décentralisée, les principales plateformes d’échanges de cryptomonnaies ont prévu, dans leurs conditions générales d’utilisation de leurs services, que les litiges susceptibles d’intervenir seront soumis à un tribunal arbitral en y intégrant des clauses compromissoires.

Ces conventions d’arbitrage n’auront pas la même efficacité selon que la partie recourant aux services de ces plateformes sera considérée comme un consommateur par le droit français et européen ou non.
Le cabinet vous assiste afin de déterminer devant quelle juridiction porter vos réclamations.