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Recours collectifs et cryptomonnaies

 

Le cabinet a développé une expertise en matière de recours collectifs, et notamment dans le domaine des fraudes sur actifs numériques.

En matière de cryptomonnaies, et plus généralement de cryptoactifs, les problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs de ce secteur concernent fréquemment de très nombreux investisseurs. C’est notamment le cas de l’affaire RR Crypto dans laquelle le cabinet représente des centaines d’investisseurs.

Les pertes des investisseurs peuvent être modestes si elles sont prises individuellement. En revanche, elles peuvent s’avérer particulièrement significatives lorsqu’elles ont été causées auprès de milliers d’investisseurs.

Les recours collectifs peuvent permettre aux investisseurs d’engager une ou des actions à l’encontre du ou des responsables tout en mutualisant les frais juridiques afférents.

Il peut s’agir de recours portant sur :

 

des fuites de données subies par un prestataire sur actifs numériques

Celles-ci vont révéler l’existence de nombreuses données personnelles permettant d’identifier des transactions et leurs bénéficiaires. C’est le cas de la fuite de données subie par Ledger en juin 2020 qui a exposé de très nombreux utilisateurs à des messages de type phishing.

Les informations de 272.853 commandes avaient ainsi été rendues accessibles en ligne quelques mois plus tard ce qui a conduit à révéler de manière publique l’e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale du client de chaque produit vendu par Ledger.

 

des pertes résultant du fonctionnement des services des plateformes d’échanges de cryptoactifs.

Cela peut être le cas lors que le service s’avère indisponible , notamment lors de variations importantes des cours des cryptoactifs, ou lors de la passation d’ordres automatisés (limit buy ou limit sell).

Selon la nature des incidents de service rencontrés ainsi que des conditions contractuelles, la responsabilité des exchanges peut être engagée qu’il s’agisse de pertes ou de gains manqués.

 

des fraudes commises par des prestataires de services sur actifs numériques.

C’est fréquemment le cas en matière de prêt de consommation de cryptomonnaies non restituées (bitcoin, ethereum, tether, cardano ou xrp). C’est aussi le cas de services d’investissements fournis par des sociétés ou des acteurs du secteur des crypto qui prétendent faire fructifier le patrimoine des investisseurs pour les convaincre à leur confier la gestion de leurs actifs numériques et prétendent avoir fait l’objet de hackers ayant siphonné les actifs (RR Crypto, Africrypt).

 

des fraudes ou des escroqueries commises lors d’ICO

Il s’agit de fraudes réalisées lors du processus d’Initial Coin Offering portant sur des projets blockchain n’ayant aucune valeur ou une plus-value extrêmement faible par rapport au montant de souscription.