Conflits entre actionnaires

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de litiges entre actionnaires, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, aussi bien lors de la phase précontentieuse que de la phase judiciaire de résolution du différend.

Notre équipe a développé une expertise pointue dans le cadre de contentieux portant sur la mise en œuvre de pactes d’actionnaires, de promesses d’achat et de cession d’actions, ainsi que de clauses d’exclusion d’un associé.

Le cabinet intervient régulièrement lors de procédures en abus de majorité ou de minorité.

Nos interventions

Abus de majorité et de minorité

Annulation ou contestation des décisions sociales prises en assemblée générale

Droit d'information des associés

Exclusion d'un associé