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AVEC DÉTERMINATION
EXIGENCE ET CREATIVITÉ

indépendants en
contentieux des
affaires

LeCabinet

Après avoir travaillé dans des cabinets français et internationaux de premier plan,  nous avons fondé le cabinet Rondot Eychène Fréminville avec une ambition : créer une structure d’excellence en contentieux des affaires.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de leurs stratégies juridiques et judiciaires en mettant à leur disposition une équipe à taille humaine et réactive.

Notre clientèle est composée de dirigeants, d’entreprises et d’établissements bancaires et financiers, français et étrangers.

En 2020, le cabinet a été classé pour sa pratique parmi les 60 meilleurs cabinets français par l’hebdomadaire Le Point.

Nosexpertises

01

Arbitrage

  • Arbitrage institutionnel (CCI, AFA, LCIA, AAA)
  • Exécution des sentences arbitrales
  • Recours en annulation des sentences arbitrales
  • Recours en infirmation des ordonnances d’exequatur des sentences arbitrales

Nos Interventions

Représentation d’un groupe international dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à la remise en état d’un site industriel

Représentation d’un fonds d’investissement dans le cadre d’un arbitrage LCIA relatif à l’exécution d’un contrat de prestation de services

Recours en annulation d’une sentence arbitrale CCI rendue au Maroc sur le fondement de l’article 1520 du CPC (violation de l’ordre public international et non-respect par l’arbitre de sa mission) devant la Cour d’appel de Paris

Recours en infirmation d’une ordonnance ayant accordé l’exequatur à une sentence arbitrale rendue en Tunisie sur le fondement des articles 1520 et 1525 du CPC (violation de l’ordre public international, non-respect par l’arbitre de sa mission et violation du contradictoire) devant la Cour d’appel de Paris

02

Conflits entre actionnaires

  • Abus de majorité et de minorité
  • Mise en œuvre du pacte d’actionnaires
  • Mise en œuvre des promesses d’achat et de cession d’actions
  • Mise en œuvre des clauses d’exclusion d’un associé

Nos Interventions

Défense d’un mandataire social dont la responsabilité personnelle était recherchée au titre des opérations de liquidation amiable de sa société

Défense des intérêts d’un associé minoritaire au sein d’une groupe de sociétés : engagement de procédures judiciaires aux fins de garantir ses créances à l’encontre du groupe et mise en place d’une médiation globale

03

Contentieux d'acquisition

  • Litiges post-acquisition
  • Mise en œuvre des clauses d’earn-out
  • Mise en œuvre des clauses d’ajustement de prix
  • Mise en œuvre des garanties d’actif et de passif

Nos Interventions

Défense d’un fonds d’investissement français dans le cadre d’un contentieux relatif au paiement d’un complément de prix à la suite d’une cession d’actions

Demande en nullité d’un contrat de cession d’actions sur le fondement du dol pour dissimulation d’une information déterminante du consentement du cédant

04

Contentieux commercial

  • Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, contrefaçon)
  • Exécution et rupture des contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Rupture des relations commerciales établies

Nos Interventions

Assistance d’une société dans le secteur de la mode et du luxe dans le cadre de son action en concurrence déloyale et parasitisme à l’encontre d’une société concurrente

Assistance d’un laboratoire pharmaceutique américain dans le cadre d’un contentieux en rupture brutale de relations commerciales établies l’opposant à l’un de ses prestataires (agence de communication)

05

Mesures d’expertise

  • Perquisitions civiles sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile
  • Désignation d’un expert judiciaire au fond
  • Référé expertise

Nos Interventions

Défense d’une société de premier plan spécialisée dans le domaine de la nutrition dans le cadre de mesures de perquisitions civiles (procédure dite « article 145 ») effectuées à son siège social ainsi qu’au domicile de son dirigeant

Assistance d’un dirigeant ayant subi des mesures 145 à son domicile personnel

06

Pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Blanchiment
  • Délit et manquement d’initié
  • Escroquerie
  • Présentation des comptes infidèles

Nos Interventions

Assistance et défense d’une société française dans un procès pour escroquerie portant sur la cession d’une entreprise et négociation d’un accord entraînant l’abandon des poursuites

Défense du dirigeant d’une banque à l’occasion d’une procédure pénale pour abus de bien social : assistance en garde à vue, à l’occasion de l’information judiciaire (suite à sa mise en examen) et lors du procès devant le tribunal correctionnel

07

Révocation des dirigeants

  • Désignation d’un administrateur provisoire
  • Désignation d’un mandataire ad’hoc
  • Faute de gestion du dirigeant
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Révocation légale et statutaire du dirigeant
  • Révocation judiciaire du dirigeant

Nos Interventions

Désignation judiciaire d’un mandataire ad’hoc en charge de révoquer le dirigeant d’une marketplace refusant de faire droit à la demande de ses associés de réunir une assemblée générale devant se prononcer sur sa révocation

Mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé dirigeant selon la procédure de bad leaver

08

Voies d’exécution

  • Procédures devant le Juge de l’exécution
  • Saisie attribution
  • Saisie conservatoire
  • Saisie vente

Nos Interventions

Saisie conservatoire dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créance d’une société spécialisée dans le conseil en stratégie

Inscription d’une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier pour garantir le recouvrement de créances

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