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Contentieux du numérique et de la blockchain

PRESENTATION

Le cabinet assiste ses clients dans leurs contentieux relatifs au numérique , aux logiciels, à la blockchain et aux marketplaces, et plus généralement en lien avec les nouvelles technologies.

A ce titre, notre équipe a développé une expertise particulière en matière de contentieux liés aux investissements en actifs numériques et dans le secteur de la finance décentralisée.

Notre équipe intervient notamment pour le compte :

  • d’investisseurs sur le marché des cryptomonnaies qui ont confié des actifs numériques (crypto, token) à des prestataires d’investissements spécialisés sur actifs numériques qui ont mal exécuté leurs contrats ou pour lesquels les rendements promis n’ont pas été atteints ;
  • d’une plateforme de vente de NFT dans le cadre d’un conflit l’opposant à un prestataire s’agissant de l’allocation de tokens (jetons) dans le contexte d’une offre au public de jetons (ICO ou Initial Coin Offering) ainsi que dans le cadre d’un conflit l’opposant à l’un de ses actionnaires ;
  • De l’un des fondateurs d’une société du Web3 émettrice de jetons dans le cadre d’un contentieux survenu entre ses actionnaires ;
  • De clients dont les avoirs ont été gelés par les plateformes d’échanges de crypto dans le cadre de processus conformité menés en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) : identification des clients (KYC), vérification de l’origine des avoirs, évaluation des opérations réalisées.
  • d’investisseurs pour préserver leurs droits en faisant pratiquer des saisies d’actifs numériques à titre conservatoire directement auprès des plateformes d’échanges.

CLASSEMENTS ET DISTINCTION

Les avocats du cabinet disposent tous d’une grande pratique de la procédure devant les tribunaux judiciaires et arbitraux ainsi que devant les juridictions correctionnelles.

A ce titre, leur expertise a été primée à plusieurs reprises:

    • Le Point – 2022: Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    • Décideurs – 2022 : Contentieux et arbitrage – Contentieux commercial
    • Décideurs – 2022 : Contentieux et arbitrage – Droit pénal des affaires
    • Le Point – 2021: Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    • Décideurs – 2021: Contentieux et arbitrage – Contentieux commercial
    • Décideurs – 2021: Contentieux et arbitrage – Droit pénal des affaires
    • Le Point – 2020 : Palmarès des avocats – Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nos interventions

Recours collectifs et cryptomonnaies

Scams et fraudes

Le cabinet intervient de manière régulière dans des recours collectifs, et notamment dans le domaine des fraudes sur actifs numériques. La multiplication des scams touchant le secteur du Web3 a conduit nos équipes à assister de nombreux clients et à mettre en œuvre différentes mesures pour recouvrer les actifs captés.

Dans le cas de l’affaire RR Crypto , le cabinet a été mandaté par les investisseurs lésés afin d’intervenir dans le cadre de l’enquête pénale ouverte par le parquet puis au stade de l’instruction.

Les pertes des investisseurs peuvent être modestes si elles sont prises individuellement. En revanche, elles peuvent s’avérer particulièrement significatives lorsqu’elles ont été causées auprès de milliers d’investisseurs.

Les recours collectifs peuvent permettre aux investisseurs d’engager une ou des actions à l’encontre du ou des responsables tout en mutualisant les frais juridiques afférents.

Fuites de données par un prestataire sur actifs numériques

Le cabinet intervient pour le compte de victimes d’une fuite de données subie par un fournisseur de clés cryptographiques.

Dans ce cas, la fuite de données a conduit à la divulgation de nombreuses données personnelles permettant d’identifier des transactions et leurs bénéficiaires. Cette fuite de données a exposé de très nombreux utilisateurs à des messages de type phishing.

Les informations des commandes de clés cryptographiques avaient ainsi été rendues accessibles en ligne quelques mois plus tard ce qui a conduit à révéler de manière publique l’e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale du client de chaque produit vendu par le prestataire.

Le cabinet mène une action visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis par les victimes de cette fuite de données, notamment lorsque ceux-ci se sont fait voler des actifs numériques (bitcoin, ethers etc.) en raison des attaques de phishing.

Pertes résultant du fonctionnement des services des plateformes d’échanges de crypto actifs

Le cabinet accompagne ses clients qui ont subi des pertes financières à la suite de dysfonctionnement des services proposés par les plateformes d’échanges.

Cela a pu être le cas lorsque le service s’avère indisponible , notamment lors de variations importantes des cours des cryptoactifs, ou lors de la passation d’ordres automatisés (limit buy ou limit sell).

Selon la nature des incidents de service rencontrés ainsi que des conditions contractuelles, la responsabilité des exchanges peut être engagée qu’il s’agisse de pertes ou de gains manqués.

Défense et conseil en matière d’Initial Coin Offering

Une société avait pour projet l’exploitation d’une plateforme d’échange de crypto-actifs en marque blanche en partenariat avec la société Binance.

Dans ce cadre, afin de se conformer à la réglementation en vigueur (Loi Pacte notamment) et après avoir échangé avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il est apparu nécessaire qu’elle s’enregistre en tant que Prestataire sur Actifs Numériques (PSAN) au titre des services (i) d’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs et (ii) d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs , tels que visés aux 3° et 4° de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier.

En attendant son enregistrement en tant que PSAN qui pouvait prendre plusieurs mois, notre client a décidé de procéder à une offre au public de jetons (ICO) non visée par l’AMF, en conformité avec le Règlement général de l’AMF (visa optionnel), comme l’avait déjà fait plusieurs entreprises de l’écosystème BlockChain pour des ICOs à succès, tels que Pokmi (10,7m$ de fonds levés en contrepartie de token) ou YesorNo (4,2m$de fonds levés en contrepartie de token).

Cette décision a fait l’objets de nombreuses attaques infondées de la part d’un journaliste influent, relayées par certains investisseurs, celui-ci ayant tenu des propos dénigrant et diffamatoire sur ses comptes Twitter et Youtube qui comptaient de nombreux followers et dont les propos jouissaient d’une grande publicité.

Notre équipe a assisté l’équipe du projet sur la bonne communication, notamment juridique, à tenir vis-à-vis des investisseurs sur Telegram en cours d’ICO.

Les propos dénigrants et diffamatoires ont cessé et l’ICO a pu être menée à son terme.

Le cabinet a assisté notre client, en sa qualité d’émetteur dans le cadre de l’ICO, afin de faire respecter ses droits et affirmer son parfait respect de la réglementation.

Saisies de cryptoactifs

Notre cabinet a été saisi par des investisseurs ayant été victimes d’une fraude commise par une entreprise proposant des services d’investissements en crypto.

Compte-tenu des spécificités du litige, les investisseurs pouvaient craindre que leur cocontractant soit dans l’incapacité de les rembourser et/ou dissimule ses actifs.

Afin de préserver les droits de ses clients, le cabinet a sollicité la mise en œuvre de mesures conservatoires sur les biens de l’entreprise afin de sécuriser leurs actifs.

A ce titre, nous avons fait réaliser une saisie conservatoire auprès d’une plateforme par l’intermédiaire de laquelle les actifs numériques de cette entreprise, et notamment des bitcoins, étaient détenus.

Lorsque les actifs numériques sont saisis, la mesure emporte plusieurs effets.

En premier lieu, conformément aux dispositions de l’article L. 141-2 du code des procédures civiles d’exécution, la saisie rend indisponible les biens du débiteur figurant dans les livres de la plateforme. Il en résulte que, tant que les actifs numériques saisis ne sont pas vendus, leur propriétaire ne peut plus en disposer et, notamment, les vendre. La saisie est toutefois sans effet sur la volatilité des cours des cryptoactifs ou la valeur du NFT.

En deuxième lieu, l’article R. 232-8 précise que l’effet de l’indisponibilité de la saisie porte également sur les droits pécuniaires. Il en résulte que, dans l’hypothèse de contrats portant sur des actifs numériques, les intérêts susceptibles d’être perçus par le prêteur des actifs numériques sont également indisponibles, au profit du créancier.

Le rendement espéré par le débiteur peut donc également revenir au créancier poursuivant, dans la limite du montant de sa créance.

La mise en œuvre de la saisie conservatoire sur actifs numériques a permis de temporairement garantir la restitution des bitcoins, dans l’attente d’une décision de justice.

Arbitrage et exchanges

Le cabinet représente enfin ses clients devant les juridictions françaises et arbitrales dans leurs contentieux liés à leurs placements en actifs numériques.

On assiste depuis plusieurs mois à une multiplication des litiges entre les utilisateurs des exchanges (plateformes d’échanges d’actifs numériques selon la terminologie de l’article L. 54-10-2 du code monétaire financier) et ces dernières. Au-delà des données du litige (indisponibilité du service, ordres automatisés, limit buy ou limit sell, liquidation, retraits bloqués, volatilité des cours, etc.), d’importantes spécificités procédurales se posent, notamment résultant du fait que les services proposés reposent sur la technologie de la blockchain et sont dématérialisés et décentralisés (DeFi).

Dans le secteur de la finance décentralisée, les principales plateformes d’échanges de cryptomonnaies ont prévu, dans leurs conditions générales d’utilisation de leurs services, que les litiges susceptibles d’intervenir seront soumis à un tribunal arbitral en y intégrant des clauses compromissoires.

Ces conventions d’arbitrage n’auront pas la même efficacité selon que la partie recourant aux services de ces plateformes sera considérée comme un consommateur par le droit français et européen ou non.
Le cabinet vous assiste afin de déterminer devant quelle juridiction porter vos réclamations.