Promesse d’achat de titres et exclusion d’un associé

Le Cabinet est également intervenu pour le compte d’un client associé minoritaire d’une banque d’affaires.

Notre client et la banque d’affaires avaient conclu une promesse d’achat permettant à la banque d’affaires de lui racheter ses titres, à des conditions prédéfinies, en cas de départ de notre client de la banque d’affaires.

Notre client ayant décidé de rejoindre une autre société, la banque d’affaires a tenté de mettre en œuvre la promesse d’achat dont elle disposait.

Cependant, la banque d’affaires a échoué à acheter les titres de notre client, la levée de cette promesse ayant été réalisée en dehors du délai contractuel de 15 jours stipulé par la promesse.

La banque d’affaires a alors ensuite prétendu appliquer une clause résolutoire prévue dans le contrat d’achat de titres conclu avec notre client pour appréhender illicitement ses titres et l’exclure. La mise en œuvre de cette clause résolutoire a été réalisée sans mise en demeure préalable et de mauvaise foi.

En dépit des contestations de notre client et sans réel fondement juridique, la banque d’affaires a ensuite matériellement retranscrit ce transfert dans ses registres de titres.

Face à ces actes et à l’urgence de la situation, notre client a dû se tourner vers un avocat contentieux du Cabinet.

Dans un premier temps, notre Cabinet a présenté une requête l’autorisant à faire séquestrer les titres de notre client.

Le Cabinet a ensuite engagé une action au fond visant à voir juger que notre client était bien propriétaire des titres illicitement appréhendés sur les fondements du dol et du défaut de mise en œuvre régulière de la clause résolutoire prévue par le contrat de cession.