Recours collectifs et cryptomonnaies

Scams et fraudes

Le cabinet intervient de manière régulière dans des recours collectifs, et notamment dans le domaine des fraudes sur actifs numériques. La multiplication des scams touchant le secteur du Web3 a conduit nos équipes à assister de nombreux clients et à mettre en œuvre différentes mesures pour recouvrer les actifs captés.

Dans le cas de l’affaire RR Crypto , le cabinet a été mandaté par les investisseurs lésés afin d’intervenir dans le cadre de l’enquête pénale ouverte par le parquet puis au stade de l’instruction.

Les pertes des investisseurs peuvent être modestes si elles sont prises individuellement. En revanche, elles peuvent s’avérer particulièrement significatives lorsqu’elles ont été causées auprès de milliers d’investisseurs.

Les recours collectifs peuvent permettre aux investisseurs d’engager une ou des actions à l’encontre du ou des responsables tout en mutualisant les frais juridiques afférents.

Fuites de données par un prestataire sur actifs numériques

Le cabinet intervient pour le compte de victimes d’une fuite de données subie par un fournisseur de clés cryptographiques.

Dans ce cas, la fuite de données a conduit à la divulgation de nombreuses données personnelles permettant d’identifier des transactions et leurs bénéficiaires. Cette fuite de données a exposé de très nombreux utilisateurs à des messages de type phishing.

Les informations des commandes de clés cryptographiques avaient ainsi été rendues accessibles en ligne quelques mois plus tard ce qui a conduit à révéler de manière publique l’e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale du client de chaque produit vendu par le prestataire.

Le cabinet mène une action visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis par les victimes de cette fuite de données, notamment lorsque ceux-ci se sont fait voler des actifs numériques (bitcoin, ethers etc.) en raison des attaques de phishing.

Pertes résultant du fonctionnement des services des plateformes d’échanges de crypto actifs

Le cabinet accompagne ses clients qui ont subi des pertes financières à la suite de dysfonctionnement des services proposés par les plateformes d’échanges.

Cela a pu être le cas lorsque le service s’avère indisponible , notamment lors de variations importantes des cours des cryptoactifs, ou lors de la passation d’ordres automatisés (limit buy ou limit sell).

Selon la nature des incidents de service rencontrés ainsi que des conditions contractuelles, la responsabilité des exchanges peut être engagée qu’il s’agisse de pertes ou de gains manqués.