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Enquêtes internes

PRESENTATION

Le cabinet accompagne ses clients dans l’élaboration et la réalisation d’enquêtes internes, susceptibles d’être initiées à la suite d’allégations de comportements inappropriés au sein d’une entreprise, tels que la fraude, le détournement de fonds, le harcèlement, ou la violation de règles internes ou externes.

Ces enquêtes sont essentielles pour la prévention et la gestion des crises, garantissant ainsi que les clients puissent efficacement naviguer à travers les complexités légales et réglementaires.

Grâce à son expertise poussée en droit des affaires, ainsi qu’en matière de gouvernance et de conformité, le cabinet est en mesure de mener une investigation complète, neutre et confidentielle pour déterminer les faits, vérifier leur adéquation avec les lois et règlements applicables ainsi que les politiques internes de l’entreprise, et proposer, le cas échéant, des mesures correctives.

En identifiant et en traitant les risques associés aux comportements fautifs, le cabinet assiste ses clients dans la protection de leur réputation, la prévention des pertes financières et le maintien de leur conformité aux réglementations. Par la préconisation d’améliorations des politiques et procédures internes, le cabinet contribue également à fortifier la culture d’éthique et de responsabilité au sein de l’entreprise.

Nos interventions

Mise en place d’une cellule d’écoute

Une société a confié au cabinet la mission de créer une cellule d’écoute dédiée à la collecte de témoignages de salariés, à la suite d’alertes concernant des actes et comportements inappropriés attribués au fondateur et directeur général.

Après avoir collecté ces informations, le cabinet a initié une enquête interne visant à faire cesser ces comportements et à adopter toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la société et le bien-être de l’ensemble des membres de l’équipe (employés, stagiaires, apprentis, etc.). Pour cela, des entretiens individuels ont notamment été menés avec les salariés impliqués.

Sur la base de ces témoignages, le cabinet a pu élaborer un rapport confidentiel contenant des recommandations de mesures à implémenter au sein de l’entreprise pour assurer la protection des équipes.

Retrait à l'amiable d'un associé

Une société a sollicité les services du cabinet après avoir identifié des cas de harcèlement exercés par l’un de ses associés envers plusieurs collaborateurs.

À la suite d’une enquête interne réalisée par la société en étroite collaboration avec le cabinet, notre équipe a réussi à négocier un accord transactionnel.

Cet accord incluait le départ à l’amiable et en toute discrétion de l’associé concerné, contribuant ainsi à la protection de l’image de la société tout en permettant le retour d’un climat de travail serein au sein de l’entreprise.