Rupture brutale des relations commerciales établies
Une enseigne majeure dans le secteur de l’outillage industriel avait résilié ses relations contractuelles avec notre client, un grand groupe spécialisé dans la communication et le marketing, sans aucun délai de préavis alors même que les deux partenaires entretenaient de solides liens commerciaux depuis près de 6 ans.
Compte-tenu du caractère brutal de cette résiliation, notre client n’a pas bénéficié du temps nécessaire à la réorganisation de son activité étant précisé qu’il engageait un certain nombre de charges pour exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleures conditions (26 employés et une dizaine de voitures en leasing).
Après avoir tenté de parvenir à un accord amiable, le cabinet a porté le litige devant le Tribunal de commerce compétent aux fins de solliciter l’indemnisation des divers préjudices subis par son client au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies ainsi subie.
Afin d’établir le bienfondé de ses demandes, et au cours de la procédure, le cabinet a fait valoir que :
- à titre principal, l’enseigne d’outillage n’avait pas respecté les conditions de résiliation prévues par le contrat qui était à durée déterminée ; de sorte que ce dernier devait normalement produire ses effets jusqu’à son terme;
- à titre subsidiaire, la résiliation était intervenue sans aucun délai de préavis alors que le groupe de communication était normalement en droit, au regard de la longévité des relations contractuelles, d’obtenir un préavis d’au moins 8 mois en application de la jurisprudence;
- en tout état de cause, l’enseigne d’outillage était tenue de rembourser notre client des sommes qu’il avait dû engager pour licencier et reclasser les salaries qui lui étaient affectés et mettre un terme aux contrats de leasing des véhicules dédiés à sa mission.
Afin de chiffrer le préjudice de son client au titre du manque à gagner induit par la résiliation de ce contrat, le cabinet a exposé de manière chiffrée et circonstanciée le montant de la marge brute sur coût variable réalisée par sa cliente chaque mois avec l’enseigne d’outillage conformément aux exigences posées par le droit et la jurisprudence.
Afin de chiffrer le préjudice de son client au titre des frais que celui-ci a dû exposer au titre de la résiliation de ce contrat, notre équipe a fourni des justificatifs chiffrés de chacun de ces frais (montants inhérents aux licenciements, aux reclassements et aux frais de résiliation des contrats de leasing).
Enfin, le cabinet a sollicité le versement d’une indemnité au titre du préjudice moral subi par son client compte-tenu du caractère extrêmement violent et subite de la résiliation contractuelle.