Mise en œuvre des clauses d’earn out

• Le Cabinet a représenté un fonds d’investissement français dans le cadre d’un contentieux l’opposant à plusieurs anciens managers et actionaires concernant le paiement d’un complément de prix (earn-out) à la suite de la vente d’une participation majoritaire par ledit fonds dans une société du secteur de l’alimentation. Les parties s’opposaient sur les modalités de calcul du complément de prix et l’atteinte des objectifs (notamment objectif d’EBITDA) fixés pour l’allocation du complément de prix tels que prévus par le contrat de cession (Share Purchase Agreement).