Litiges contractuels transfrontaliers

Le cabinet est intervenu dans un litige transfrontalier opposant une société de droit allemand à une société de droit français concernant l’exécution d’un contrat de fourniture d’équipements automobile.

En cours d’exécution du contrat, il s’est avéré que les conditions contractuelles initiales devaient être renégociées afin de tenir compte des difficultés de trésorerie des parties.

Le cabinet a ainsi accompagné sa cliente dans le cadre des instances engagées devant le tribunal des activités économiques de Paris ainsi qu’au cours des discussions amiables menées entre les parties.