Litiges contractuels – fourniture d’un bien

Le client, un fabricant de matériaux de construction, avait livré un certain nombre de pièces à un maitre d’œuvre dans le cadre d’un chantier réalisé pour le compte d’une importante entreprise de transport ferroviaire.

En cours d’exécution du contrat, il s’est avéré que les pièces livrées ne répondaient pas aux normes de sécurité inhérente à ce type de chantier. Face à ce constat, le maître d’œuvre a refusé de s’acquitter du montant de la commande, laquelle s’élevait à plusieurs millions d’euros, alors même qu’il n’avait jamais été stipulé entre les parties que les pièces devaient impérativement répondre à la norme de sécurité susvisée.

Le cabinet a diligenté devant les tribunaux deux actions (une en référé et une au fond) à l’encontre du maître d’œuvre afin d’obtenir le paiement du prix de la commande dans les meilleurs délais, le paiement d’intérêt de retard et le paiement de dommages et intérêts au titre des commandes qui devaient normalement intervenir dans un futur proche.