Exclusion d’un associé

• Le cabinet défend les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans le cadre de problématiques liées à l’exclusion d’un associé dirigeant ou salarié au titre de l’application d’une clause dite de « bad leaver » prévue par les statuts ou le pacte d’associés.

• Le cabinet défend les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans le cadre de problématiques liées à la contestation ou l’exécution forcée de promesses d’achat et de vente d’actions ou à la souscription de BSA ou de BSPCE.

• Le cabinet défend les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans le cadre de problématiques liées au transfert des actifs d’une société à une société concurrente nouvellement créée par des associés dissidents afin d’exclure indirectement les actionnaires lésés.