Drop shipping

Notre cliente, une entreprise spécialisée dans la confection de vêtements de prêt à porter, a été accusée de se livrer à des pratiques de dropshipping par un certain nombre d’internautes sur une plateforme d’avis en ligne.

Ces accusations ont eu pour effet immédiat de bloquer son développement à l’international dans la mesure où aucun distributeur étranger ne souhaitait désormais travailler avec elle à la revente de ses produits.

La plateforme refusait de procéder au retrait de ces avis, préjudiciables car accessibles au public, alors même que notre client produisait l’ensemble des preuves de nature à démontrer qu’il disposait de ses propres fournisseurs (qui confectionnaient ses vêtements sur la base d’un cahier des charges précis et détaillé) et qu’il ne se livrait dès lors en aucun cas aux pratiques de dropshipping dont il était accusé à tort (a priori par des concurrents mal intentionnés).

Le Cabinet a assigné la plateforme en référé d’heure à heure devant le Président du Tribunal de commerce aux fins de solliciter sa condamnation à procéder au retrait immédiat de ces avis sous astreinte de paiement d’une certaine somme d’argent par jour de retard ainsi que tout avis qui serait ultérieurement publié.