Conflits portant sur la rupture abusive de pourparlers

Notre client, un fonds d’investissement américain, négociait depuis plusieurs mois avec un club de football de ligue 1 à propos du rachat d’un contrat signé avec un footballeur de premier plan.

A l’occasion de ces négociations, notre client avait engagé un certain nombre de frais de gestion (frais d’Avocats, frais de conseil, frais de déplacement, frais de réception) et avait dédié une partie importante de ces équipes à ce projet de rachat.

Alors que les parties s’étaient entendues sur l’ensemble des aspects du contrat (date de signature du contrat, montant du prix de rachat et autres contreparties réciproques), le club a finalement décidé de rompre les pourparlers au dernier moment, sans aucune justification légitime, en mettant un terme définitif à toute discussion.

Le Cabinet a saisi du litige le tribunal compétent afin de solliciter le remboursement de l’ensemble des frais qu’il avait exposés au titre de ces négociations.