Arbitrage
PRESENTATION
Le cabinet intervient en arbitrage en France comme à l’international.
Il accompagne ses clients dans des procédures conduites sous l’égide des principales institutions arbitrales (CCI, AFA, LCIA, AAA) ainsi que dans le cadre d’arbitrages ad hoc, en couvrant l’ensemble des phases du différend.
Le cabinet assiste également ses clients dans les procédures post-arbitrales, notamment en matière d’exécution des sentences arbitrales, de recours en annulation, ainsi que de recours en infirmation des ordonnances d’exéquatur des sentences arbitrales internationales.
NOS INTERVENTIONS
Les dossiers d’arbitrage traités par le cabinet comprennent notamment :
- La représentation d’un groupe international dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à la remise en état d’un site industriel.
- La représentation d’un groupe français dans le cadre d’un arbitrage ad hoc relatif à l’exécution d’un contrat de fourniture d’énergie.
- La représentation d’un fonds d’investissement dans le cadre d’un arbitrage LCIA relatif à l’exécution d’un contrat de prestation de services.
- Le recours en annulation d’une sentence arbitrale CCI rendue au Maroc sur le fondement de l’article 1520 du CPC (violation de l’ordre public international et non-respect par l’arbitre de sa mission) devant la Cour d’appel de Paris.
- Le recours en infirmation d’une ordonnance ayant accordé l’exequatur à une sentence arbitrale rendue en Tunisie sur le fondement des articles 1520 et 1525 du CPC (violation de l’ordre public international, non-respect par l’arbitre de sa mission et violation du contradictoire) devant la Cour d’appel de Paris.