Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.rondot-eychene.com  (ci-après le « Site ») est édité par l’AARPI Rondot Eychène Fréminville, située au 24 rue de Berri, 75008 Paris, France (Tél. T. +33 1 83 62 34 44 | F. +33 1 83 62 29 52 | email : accueil@rondot-eychene.com)
(ci-après le « Cabinet »).

SIREN : 838 246 395 | N° de TVA intracommunautaire : FR35838246395.

Le Site a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France et a été édité conformément aux dispositions du règlement intérieur national de la profession d’avocat ainsi que du Réglement intérieur du barreau de Paris.

Le Directeur de la publication du Site est Mathieu Eychène.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France | T. 1007

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement européen général relatif à la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), il vous est précisé que le cabinet Rondot Eychène Fréminville est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent Site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Rondot Eychène Fréminville s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, Rondot Eychène Fréminville met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Rondot Eychène Fréminville exige également de la part de l’ensemble de ses prestataires et/ou sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant.

Pour exercer vos droits vous devez alternativement adresser un courrier à Rondot Eychène Fréminville AARPI accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Rondot Eychène Fréminvielle AARPI, 24 rue de Berri 75008 Paris, à l’attention de Monsieur Mathieu Eychène, ou par courrier électronique à l’adresse m.eychene@rondot-eychene.com.

Vos données, recueillies sur le présent Site, le sont pour les finalités principales suivantes :

  • gestion des candidatures (collaboration)
  • gestion des candidatures (stagiaires)
  • demande d’informations

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment et sans préavis. Il vous appartient en conséquence de vérifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation avant de naviguer sur le Site.

ACCES AU SITE  

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CONTENU DU SITE

Tous les éléments constitutifs du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Rondot Eychène Fréminville AARPI et sont à ce titre protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Directeur de la publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent Site dans une page web n’appartenant pas à Rondot Eychène Fréminville AARPI.

Toute citation ou reprise de contenus du Site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source www.rondot-eychene.com et la date de la copie devront être indiquées.

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès du Directeur de la publication. Les informations contenues sur ce Site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Les bases de données figurant sur le Site sont notamment protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et autres logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Rondot Eychène Fréminville AARPI ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Rondot Eychène Fréminville AARPI ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

RESPONSABILITES

La responsabilité de Rondot Eychène Fréminville AARPI ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

  • le manque de performances du Site ;
  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ;
  • l’exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;
  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
  • l’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du Site ;
  • l’inaccessibilité du Site ;
  • la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Rondot Eychène Fréminville AARPI ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres Sites non gérés et/ou édités par Rondot Eychène Fréminville AARPI. Rondot Eychène Fréminville AARPI ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres Sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels Sites.

Vous vous engagez à dédommager Rondot Eychène Fréminville AARPI et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : m.eychene@rondot-eychene.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige ou en découlant seront de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.