A l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique, l\u2019\u00e9dition de logiciel est une activit\u00e9 en plein essor qui connait, en France, une croissance annuelle allant de 7 \u00e0 9 %.<\/p>\n\n\n\n
Les acteurs qui op\u00e8rent sur ce march\u00e9 sont nombreux \u2013 pr\u00e8s de 6000 en 2020 \u2013 et majoritairement compos\u00e9s de petites et moyennes entreprises cr\u00e9\u00e9es au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Leur objectif est simple : num\u00e9riser un service en attente de l\u2019\u00eatre ou cr\u00e9er des solutions num\u00e9riques plus performantes que celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, certains op\u00e9rateurs c\u00e8dent parfois \u00e0 la tentation de reprendre, partiellement ou enti\u00e8rement, des \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un logiciel pr\u00e9existant (graphismes, code, langage, arborescence, etc.) pour d\u00e9velopper leur propre solution.<\/p>\n\n\n\n Ils devront n\u00e9anmoins prendre garde \u00e0 ne pas tomber sous le coup de la contrefa\u00e7on ou de la concurrence d\u00e9loyale (I<\/strong>) au risque de s\u2019exposer \u00e0 diverses proc\u00e9dures judiciaires devant les juridictions civiles et commerciales (II<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019\u00e9dition de logiciels, les pratiques condamnables, qui visent \u00e0 accaparer ind\u00fbment le travail d\u2019autrui, sont les actes de contrefa\u00e7on (A<\/strong>) et les actes de concurrence d\u00e9loyale (B<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime juridique de la contrefa\u00e7on sanctionne le fait, pour une personne physique ou morale, de reproduire, imiter ou utiliser une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur sans y avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire de ce droit ou ses ayant droits.<\/p>\n\n\n\n Pour qu\u2019un \u00e9diteur de logiciel puisse \u00eatre victime d\u2019actes de contrefa\u00e7on<\/a> <\/span>, il convient donc, avant toute chose, que sa cr\u00e9ation fasse l\u2019objet d\u2019une protection au titre du droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n Depuis la loi du 3 juillet 1985, les logiciels informatiques sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle protection, au m\u00eame titre que toute \u00ab \u0153uvre de l\u2019esprit<\/em> \u00bb (art. L.112-2 CPI, alin\u00e9a 13<\/strong>), \u00e0 une condition : qu\u2019ils rev\u00eatent un caract\u00e8re original<\/u><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Si cette condition peut, de prime abord, sembler simple \u00e0 caract\u00e9riser, elle s\u2019av\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 particuli\u00e8rement d\u00e9licate \u00e0 appr\u00e9cier dans la mesure o\u00f9 le logiciel est une \u0153uvre immat\u00e9rielle dont les langages et les codes de d\u00e9veloppement sont techniquement complexes \u00e0 appr\u00e9hender.<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence est n\u00e9anmoins venue apporter des pr\u00e9cisions utiles sur les contours de cette notion et les modes de preuve qui s\u2019y rapportent.<\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation est tout d\u2019abord venue pr\u00e9ciser que, pour conf\u00e9rer un caract\u00e8re original \u00e0 son logiciel, son auteur est tenu de s\u2019\u00eatre livr\u00e9 \u00e0 un v\u00e9ritable effort de cr\u00e9ation et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00ab un effort personnalis\u00e9 <\/strong>allant au-del\u00e0 de la simple mise en \u0153uvre d’une logique automatique et contraignante <\/strong>(\u2026) la mat\u00e9rialisation de cet effort [r\u00e9sidant] dans une structure individualis\u00e9e<\/strong><\/em> \u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, un logiciel ne pr\u00e9sentera pas de caract\u00e8re d\u2019originalit\u00e9 lorsque son auteur se contente de reprendre des normes et des standards de programmation pr\u00e9existants. Au contraire, un logiciel dont les sp\u00e9cifications internes ne r\u00e9sultent d\u2019aucun emprunt \u00e0 des programmes ant\u00e9rieurs sera consid\u00e9r\u00e9 comme original :<\/p>\n\n\n\n \u00ab le logiciel dont les sp\u00e9cifications internes caract\u00e9ris\u00e9es par sa structure interne, son d\u00e9coupage en programmes et sous-programmes modules l’utilisation de donn\u00e9es en base de donn\u00e9e, fichiers, tables, les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de chacune des donn\u00e9es figurant en fichier comme le nombre de caract\u00e8res et format num\u00e9rique ou alpha num\u00e9rique et la forme litt\u00e9rale utilis\u00e9e par le programmeur pour \u00e9crire les diff\u00e9rentes instructions, ne r\u00e9sultent d’aucun emprunt \u00e0 des programmes ant\u00e9rieurs et sont donc originales<\/strong><\/em> \u00bb[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation pr\u00e9cise, \u00e0 cet \u00e9gard, que sont insuffisants \u00e0 caract\u00e9riser l\u2019originalit\u00e9 d\u2019un logiciel la seule utilit\u00e9 de la solution apport\u00e9e par le logiciel[4]<\/a> ou son simple caract\u00e8re innovant[5]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La Cour d\u2019appel de Paris a ainsi rejet\u00e9 l\u2019argumentaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019\u00e9tait born\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter de simples affirmations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur le code de programmation et le fonctionnement de son logiciel, ainsi que sur la pr\u00e9tendue nouveaut\u00e9 de celui-ci, sans d\u00e9montrer en quoi cela caract\u00e9risait son originalit\u00e9[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour proc\u00e9der \u00e0 une telle d\u00e9monstration, il conviendra d\u00e8s lors de se pr\u00e9valoir d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques tels que la structure de d\u00e9veloppement du logiciel, son langage, son format, etc.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre d\u2019illustration, aux termes d\u2019un jugement rendu le 23 septembre 2021, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu l\u2019originalit\u00e9 d\u2019un logiciel de gestion d\u2019entrep\u00f4ts sur la base des consid\u00e9rations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation et en raison de la technicit\u00e9 \u00e9vidente du sujet, l\u2019apport de la preuve de l\u2019originalit\u00e9 d\u2019un logiciel se fera usuellement par le biais de la remise d\u2019un rapport d\u2019expertise.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il est important de souligner que tous les \u00e9l\u00e9ments techniques de d\u00e9veloppement d\u2019un logiciel ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n En effet, si les lignes de programmation, les codes, l\u2019organigramme ainsi que le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle protection ; celle-ci ne concerne pas les fonctionnalit\u00e9s du logiciel ainsi que les algorithmes utilis\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs, lesquels ne constituent qu\u2019une \u00ab simple succession d\u2019op\u00e9rations ne traduisant qu\u2019un \u00e9nonc\u00e9 logique de fonctionnalit\u00e9s<\/em> \u00bb[8]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il en est de m\u00eame pour les interfaces graphiques du logiciel qui ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune protection au titre du droit d\u2019auteur[9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment du logiciel ind\u00fbment appr\u00e9hend\u00e9 par un tiers ne ferait pas l\u2019objet d\u2019une protection juridique au titre du droit d\u2019auteur, la partie l\u00e9s\u00e9e pourra n\u00e9anmoins agir sur le terrain de la concurrence d\u00e9loyale<\/a> <\/span>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, dans un arr\u00eat du 3 mai 2018, la 1\u00e8re<\/sup> chambre civile de la Cour de cassation a rejet\u00e9 l\u2019action en contrefa\u00e7on d\u2019un justiciable et retenu que la Cour d\u2019appel avait fait une exacte application du droit en pronon\u00e7ant une condamnation pour concurrence d\u00e9loyale, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour parasitisme, en pr\u00e9sence de deux logiciels dont les interfaces graphiques respectives pr\u00e9sentaient de fortes similitudes :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Et attendu qu’apr\u00e8s avoir exactement retenu que les interfaces graphiques \u00e9taient exclues du champ de la protection du droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur<\/strong> (\u2026) Attendu que, relevant que les ressemblances constat\u00e9es entre les logiciels en pr\u00e9sence, relatives aux sp\u00e9cifications fonctionnelles g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9crans, \u00e0 leur contenu et \u00e0 leur s\u00e9quencement, avaient pour origine les nombreuses captures d’\u00e9cran du logiciel TSM, l’arr\u00eat retient que de tels actes caract\u00e9risent une appropriation du savoir-faire de la soci\u00e9t\u00e9 3DSoft r\u00e9alis\u00e9e en trompant la confiance de cette derni\u00e8re<\/strong>, qui a permis aux soci\u00e9t\u00e9s Toyota d’\u00e9viter de supporter des investissements financiers et un risque \u00e9conomique<\/strong> ; que la cour d’appel, qui n’a pas relev\u00e9 d’office un moyen de droit nouveau, a, par ces seuls motifs, l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision<\/em> \u00bb[10]<\/a><\/p>\n\n\n\n Dans un cas d\u2019esp\u00e8ce similaire, par un jugement rendu le 11 avril 2018, le Tribunal de commerce de Versailles a prononc\u00e9 la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 Wanadev pour des pratiques de \u00ab concurrence d\u00e9loyale et parasitaire<\/em> \u00bb apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que celle-ci avait utilis\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de design du logiciel \u00ab HomeByMe \u00bb cr\u00e9\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Dassault Syst\u00e8mes et avait ainsi tir\u00e9 ind\u00fbment profit de son investissement financier et intellectuel en concluant un contrat avec ADEO, soci\u00e9t\u00e9 avec laquelle Dassault Syst\u00e8mes se trouvait simultan\u00e9ment en n\u00e9gociations[11]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s sous licence libre (dit \u00ab Open source \u00bb) sont des logiciels dont le cr\u00e9ateur c\u00e8de aux utilisateurs une partie des pr\u00e9rogatives qui lui sont accord\u00e9es par le droit d\u2019auteur, leur accordant ainsi le droit de copier, modifier et diffuser son \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n En la mati\u00e8re, l\u2019action en contrefa\u00e7on est alors \u00e9videmment irrecevable mais la possibilit\u00e9 d\u2019agir sur le fondement de la concurrence d\u00e9loyale demeure.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, dans un arr\u00eat r\u00e9cent, la Cour d\u2019appel de Paris a prononc\u00e9 la condamnation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pour parasitisme : celle-ci avait exploit\u00e9 le logiciel d\u00e9velopp\u00e9 sous licence libre par un concurrent pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d\u2019offres d\u2019\u00c9tat, et ce \u00ab sans aucune reconnaissance ni financi\u00e8re, ni morale du travail et des investissements de la soci\u00e9t\u00e9 Entr’Ouvert<\/em> \u00bb[12]<\/a>.<\/p>\n\n\n\nI. Les pratiques condamnables sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9dition de logiciels informatiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
A. Les actes de contrefa\u00e7on en mati\u00e8re d\u2019\u00e9dition de logiciel<\/h3>\n\n\n\n
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B. Les actes de concurrence d\u00e9loyale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9dition de logiciel<\/h3>\n\n\n\n